L'immobilier de Charme entre Particuliers

 
     
 
lefttop
 

 



              MENTIONS LEGALES                  


 

 


Les « Mentions légales » doivent être lus par l'utilisateur du site car ils sont censés être connus et acceptés en cas d'utilisation du site Résidence de Charme, à quelque titre que ce soit.

Le site Internet www.Résidence-de-Charme.net est géré et administré par l'entreprise FRANCE WEBMEDIA immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le n° SIRET 434 388 054 00026, ayant son siège social au 22, rue Alfred Saint Pierre - 95100 ARGENTEUIL

Résidence de Charme.net est un site Internet principalement dédié à la transaction et la transmission de biens immobiliers entre particuliers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du site Web Résidence de Charme ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur du site Résidence de Charme est informé que les informations communiquées par lui sur les formulaires du site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées uniquement à l'exploitant du site, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression portant sur les données le concernant qu'il peut exercer en écrivant à :
AFS@residence-de-charme.net

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.

Pour des raisons de sécurité, il devra être procédé à une vérification d'identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles à tort.

Le présent site Web a été créé en France en mars 2003. En utilisant le présent site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessus, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés à l'encontre de France Webmédia.

Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.



 

 
righttop